1. Offre; Acceptation. Ces conditions générales (les « conditions ») sont considérées comme faisant partie de tous les devis, attestations, factures, bons de commande et autres documents relatifs à la vente de produits et de services (les « Produits ») par Roulement NTN du Canada (ci-après nommé le « Vendeur »). Si ces conditions diffèrent de quelque façon d'un bon de commande, publication ou autre document de l'Acheteur, ces conditions doivent être considérées comme une contre-offre et non pas comme une acceptation de toutes autres conditions, sauf sur la condition expresse que l'Acheteur consent à ces conditions; l'Acheteur est réputé avoir accepté ces Conditions au plus tôt 10 jours après réception sans objection et acceptation par l'Acheteur de tous Produits.
2. Garanties. (a) Garantie exclusive. La garantie exclusive du Vendeur est que les Produits sont exempts de défauts de matériaux et de main-d’oeuvre. Cette garantie s'applique seulement à l'Acheteur et non pas aux acheteurs, utilisateurs ou aux autres tiers successifs. La durée de la garantie est d'un (1) an à compter de la date de livraison. L'Acheteur doit aviser le Vendeur par écrit de tout défaut dans les matériaux ou la main-d'oeuvre, au plus tard 13 mois après la date de livraison. LE VENDEUR N'OFFRE AUCUNE GARANTIE OU REPRÉSENTATION, EXPRESSE OU IMPLICITE, DE LA QUALITÉ MARCHANDE OU DE L’ADAPTATION DES PRODUITS À UN EMPLOI PARTICULIER. L'ACHETEUR RECONNAIT QU'IL EST SEUL À POUVOIR DÉTERMINER SI LES PRODUITS RÉPONDENT CONVENABLEMENT À L'USAGE AUQUEL ILS SONT DESTINÉS. LE VENDEUR SE DÉSISTE DE TOUTES AUTRES GARANTIES EXPRESSES. (b) Recours de l'acheteur. Le recours exclusif de l'Acheteur quant à un Produit défectueux est que Vendeur réparera ou remplacera (à la discrétion du Vendeur) le Produit (les frais de main d'oeuvre pour leur retrait ou leur remplacement sont à la charge de l'Acheteur), ces obligations étant assujetties aux dispositions suivantes : (i) la demande pour le Produit a été acceptée par le Vendeur; (ii) l'Acheteur livre le Produit au vendeur avec les frais de port payés; et (iii) l'analyse par le Vendeur confirme que le Produit a été convenablement manipulé, installé, maintenu, lubrifié et qu'il n'a pas fait l'objet d'usage abusif, de mauvais usage ou de modification inappropriée.
3. Responsabilité. LE VENDEUR NE PEUT ÊTRE TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES PARTICULIERS, INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS, DE PERTES DE PROFITS OU DE PERTES COMMERCIALES LIÉS D'UNE MANIÈRE OU D'UNE AUTRE AVEC LES PRODUITS, QUE LA RÉCLAMATION SOIT BASÉE SUR LE CONTRAT, LA GARANTIE, OU LA RESPONSABILITÉ STRICTE. De plus, la responsabilité du Vendeur ne peut en aucun cas excéder le prix du Produit pour lequel la responsabilité est invoquée. L'Acheteur doit intenter son action dans un délai d'un an après la vente dudit Produit par le Vendeur.
4. Livraison; Emballage. (a) Dates. Les dates de livraison et d'expédition sont des dates approximatives seulement. (b) Expédition partielle; Etc. Chaque expédition partielle est considérée comme un contrat différent pour les Produits livrés. (c) Conditions d'expédition. Toutes les expéditions sont fret payable à destination (FOB) et le Vendeur se réserve le droit de choisir les méthodes de transport et leur itinéraire. (d) Emballage. Le vendeur emballera les Produits comme il lui semble nécessaire pour les protéger contre le maniement normal et des frais additionnels peuvent s'appliquer dans des circonstances spéciales. (e) Risques de perte. Les risques de perte sont transférés à l'Acheteur sur remise par le Vendeur au point d'expédition désigné par le Vendeur.
5. Prix; paiement; Etc. (A) Prix. Les prix sont assujettis à des changements sans préavis, et les prix appliqués sont ceux en vigueur à la date d'expédition. Toute augmentation dans les taux de fret ou les charges de transport avant l'expédition sera à la charge de l'Acheteur. Les prix sont aussi assujettis aux augmentations de toutes taxes et de tous droits (y compris les droits antidumping) ou autres charges imposées au Vendeur par toute autorité gouvernementale pour la vente, la livraison ou l'usage des Produits. (b) Paiement. Les conditions de paiement sont net 30 jours de la date de facture. Si l'Acheteur manque à un paiement dans le délai imparti ou si le Vendeur se considère à risque, le Vendeur se réserve le droit de changer les conditions de paiement et d'interrompre les expéditions. L'Acheteur consent à payer au Vendeur les frais et intérêts de retard habituels pour tout manque ou retard de paiement.
6. Inspection; Etc. L'acheteur inspectera ponctuellement tous les Produits livrés. Si l'Acheteur n'inspecte pas les Produits en dedans des six jours suivant leur livraison, l'Acheteur sera réputé avoir renoncé à son droit d'inspecter et d'accepter les Produits. L'Acheteur dispose de délai de six (6) jours suivant la réception pour signaler au Vendeur des Produits manquants ou défectueux.  L'Acheteur ne peut pas retourner de Produits sans le consentement écrit du Vendeur, et l'acceptation de l'Acheteur sera finale et irrévocable. 7. Annulation; Etc. Les commandes approuvées et acceptées par le Vendeur constituent des engagements fermes de l'Acheteur et ne peuvent pas faire l'objet d'annulation ou de rééchelonnement. Les commandes pour des Produits hors-normes ne peuvent pas être annulées et ces Produits ne peuvent pas être retournés pour crédit.
8. Indemnités. L'Acheteur indemnisera et tiendra indemne le Vendeur, ses employés et ses représentants contre toutes responsabilités, réclamations et actions, et tous coûts, dépenses et débours (y compris les frais et les honoraires d'avocat) liés à quelconque investigation, litige ou autre procédure (que le Vendeur soit partie ou non) qui découlerait ou pourrait découler de tout acte ou omission de l'Acheteur en vertu des présentes. Sans limiter ce qui précède, l'Acheteur indemnisera et mettra à couvert le Vendeur, et défendra ou règlera toute action portée contre le Vendeur dans la mesure où celle-ci est fondée sur une réclamation de tout Produit fait aux spécifications de l'Acheteur qui porterait atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'un autre parti.
9. Confidentialité; Inventions. (a) Confidentialité. Tous les renseignements et le matériel fournis par le Vendeur à l'Acheteur reliés aux Produits sont confidentiels et exclusifs, et l'Acheteur limitera la distribution de ceux-ci seulement à des employés fiables et déploiera tous les efforts possibles pour préserver leur confidentialité. (b) Inventions; Etc. Si le Vendeur ou n'importe laquelle de ses filiales fait une découverte ou une invention liée à quelconque recherche, travail de développement ou conception visés par la présente, cette découverte ou invention sera la propriété exclusive du Vendeur et l'octroi de licences sera à la discrétion du Vendeur.
10. Force majeure. Le Vendeur ne sera pas responsable d'un retard ou d'un échec delivraison résultant de causes au-delà de son contrôle, y compris les tremblements de terre,les feux, les inondations, les grèves ou autres disputes de travail, le manque de travail ou de matériaux, les accidents de machinerie, les actes de sabotage, les émeutes, le retard ou l'absence de transport, ou les exigences de toute autorité réglementaire.
11. Divers. (a) Renonciation. Aucun manquement ou retard de la part du Vendeur à se prévaloir d’un droit et aucune conduite habituelle entre l’Acheteur et le Vendeur ne doivent constituer une renonciation à ses droits de la part du Vendeur. (b) Cession. L’Acheteur ne peut pas céder ses droits dans le cadre des présentes sans le consentement écrit du Vendeur. (c) Droit applicable. Le présent Accord et tout contrat dont ces conditions font partie doivent être interprétés conformément aux lois applicables de la province de l'Ontario. (d) Advenant. Les présentes constituent l’accord intégral conclu entre l’Acheteur et le Vendeur concernant les Produits; sauf accord écrit signé par les deux parties, aucune disposition des présentes ne peut être modifiée et ne peut faire l’objet d’une renonciation. (e) Dissociabilité. Si l’effet utile d’une disposition des présentes est éliminé ou si une de celles-ci est invalidée, cela ne saura invalider toutes les autres dispositions des présentes. (f) Reconvention. Toutes réclamations avancées par le Vendeur dans le cadre des présentes peuvent faire l’objet d'une reconvention par le Vendeur pour toute demande découlant d’une transaction avec l’Acheteur. (g) Outillage; Etc. Tous le matériel, l’équipement, les installations et l’outillage spécialisé utilisés par le Vendeur pour la fabrication des Produits resteront la propriété du Vendeur. (h) Définitions. Dans le cadre des présentes, « y compris » entend « y compris sans limitation ».

CONDITIONS GÉNÉRALES ADDITIONNELLES
– VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT

1. Ces devis sont valides pour une période de 30 jours à partir de la date du devis. Les prix sont sujets à changer au-delà de cette période. Toutes les taxes sont en sus.
2. Toutes les incohérences de facturation doivent être communiquées à NTN dans les 10 jours suivant la réception des Produits. Les nouveaux comptes doivent fournir des références  commerciales et nous nous réservons le droit d'expédier contre remboursement jusqu'à ce que nous ayons en mains des références satisfaisantes. Facturation minimale de 100,00 $ net.
3. Les livraisons qui sont citées comme stock sont assujetties à la vente préalable. Nous ne sommes pas responsables de la perte ou des dommages causés par les retards de livraison.
4. Les Produits hors-normes qui sont commandés spécialement ne peuvent pas être annulés. Toute commande approuvée par NTN peut seulement être annulée par écrit par un employé autorisé de NTN. Tout dommage devant être payé à NTN comme condition d'annulation sera consenti par écrit par les partis à ce moment-là.
5. NTN peut, à son gré, remplacer ou donner un crédit pour n'importe quel Produit qui, si convenablement choisi et utilisé, montre lors de l'examen en laboratoire, un défaut de matériaux ou defabrication. Cette garantie est valide pour une durée d'une année suivant la date de livraison du Produit. Aucun retour de Produit ne peut être accepté sans une inspection préalable et sans l'approbation écrite d'un employé autorisé de NTN sous forme d'un formulaire de retour autorisé de marchandise. Des frais de retour doivent être payés d'avance et les réclamations liées aux frais de main-d’oeuvre ou de dommages accessoires seront refusées.
6. Sauf indication contraire, les expéditions seront envoyés fret payable à destination (FOB) notre entrepôt, et à moins que des instructions d'expédition accompagnent votre commande, ces expéditions seront dirigées à notre discrétion. Tous les Produits sont soigneusement inspectés avant l'expédition. Dans le cas de Produits endommagés, veuillez aviser le transporteur tout de suite. Toutes incohérences de facturation doivent être communiquées à NTN dans les 10 jours suivant la réception des Produits.
7. NTN n'a pas de responsabilité pour la perte ou les dommages causés par l'incapacité de livrer ou les retards de livraison, que ce soit en raison de NTN, de ses préposés ou de ses agents ou que ceci résulte de circonstances indépendantes de notre volonté, comme les désastres naturels, le feu, les accidents, les grèves, les lockouts, ou autres.
8. Une charge minimale de 100 $ s'appliquera, si un service après les heures de travail est exigé à n'importe lequel de nos entrepôts.